Toutes conventions et contrats légalement formés et négociés doivent être exécutés de bonne foi, c’est ce que dit la loi. Cependant, de plus en plus présent dans notre quotidien, la confiance contractuelle est souvent remise en question. En matière de vente, d’achat, de relations d’affaires, de prestations de service, le droit de contrat a tout son utilité. Pour faire respecter ce droit des contrats, l’avocat spécialisé en droit des contrats apporte une contribution très précieuse.
Rôle d’un avocat spécialisé en droit des contrats
Sachant parfaitement qu’un grand nombre de situations de la vie quotidienne amène à conclure des contrats. Il est clair qu’il nous est difficile, voire impossible, de se passer d’un contrat. Par définition, le contrat est l’engagement de deux personnes à réaliser quelque chose. En principe, un contrat doit obligatoirement être écrit. Le non-respect des obligations et des engagements conclus dans ce contrat crée souvent des différends et des poursuites. C’est là que réside toute la mission d’un avocat de droits des contrats.
En tant que professionnel spécialisé en droit des contrats et des affaires, l’avocat a pour rôle d’accompagner le contractant devant les instances judiciaires ou administratives.
Il faut savoir qu’un avocat de droit des contrats peut également agir en tant que conseiller sur la formation et l’exécution d’un contrat ainsi les alternatives possibles pour éviter de se retrouver en situation juridique délicate.
Avocat en droit des contrats : dans quel cas le solliciter ?
Un spécialiste du droit généralement connu de tous, l’avocat de droit des contrats est sollicité, tant par un particulier que par une entreprise, dans plusieurs circonstances bien précises.
- pour résoudre des litiges contractuels (des relations contractuelles nocives)
- pour obtenir des dommages-intérêts
- pour conseiller
- pour rédiger des contrats (afin de veiller à l’insertion de toutes clauses et de la signature des contrats)
Le champ d’intervention d’un avocat en droit des contrats
Ayant toutes les compétences requises, un avocat de droit des contrats est par-dessus tout chargé de résoudre les litiges contractuels devant les instances judiciaires ou administratives.
Puisqu’à la base, le contrat et les actes juridiques sont complémentaires, il faut savoir que le domaine de compétence d’un avocat de droit des contrats ne se cantonne pas uniquement sur les affaires. Il s’étend également dans plusieurs branches du droit telles que le droit fiscal, le droit commercial, le droit du travail, qui ont toutes en commun le droit des contrats.
Un avocat en droit des contrats est surtout en mesure de conseiller et de défendre, dans les contrats de partenariat, les contrats de sous-traitance, les contrats de vente et d’achat, les contrats de distribution, les contrats de marchés publics.
Bien choisir un avocat en droit des contrats
L’utilité d’un avocat spécialisé de droit des contrats n’est donc plus à débattre. Encore faut-il s’orienter vers l’avocat digne de ce nom ? Pour avoir toutes les chances d’être bien défendu et remporter le procès, le choix d’un avocat en droit des contrats exige une grande réflexion. Au moins quatre critères doivent être enregistrés.
Le champ d’action est l’un des critères essentiels. Il est important de se tourner vers l’avocat ayant l’habitude de traiter des affaires contractuelles. Et qui saura surtout répondre à toutes vos préoccupations d’ordres contractuels.
La réputation de l’avocat spécialisé de droit de contrats entre également en ligne de compte. C’est surtout important si le dossier à traiter requiert de l’expérience.
L’idéal est de choisir l’avocat en droit des contrats le plus proche de vous. La proximité est un critère de choix important.
Variant d’un avocat à un autre, l’honorariat est enfin un point important à ne surtout pas négliger pour avoir la garantie de solliciter le bon avocat.