La gestion d’une copropriété est un véritable casse-tête pour de nombreux copropriétaires. Parmi les acteurs clés de cette gestion, le syndic de copropriété joue un rôle essentiel en matière de travaux. Dans cet article, nous vous présentons les principales obligations des syndics en matière de travaux et vous apportons des conseils professionnels pour mieux comprendre ces dernières.
Les principales obligations du syndic en matière de travaux
Dans le cadre de sa mission, le syndic est tenu de respecter plusieurs obligations légales concernant les travaux au sein d’une copropriété. Ces obligations sont principalement issues de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et du décret n°67-223 du 17 mars 1967.
Obligation d’entretenir l’immeuble
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndic a pour mission d’assurer l’entretien courant et l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires. Cette obligation implique notamment la réalisation des travaux d’entretien réguliers tels que le ravalement, la réfection de toiture ou encore l’entretien des parties communes. Le non-respect de cette obligation peut engager la responsabilité du syndic envers les copropriétaires.
Obligation d’informer et de conseiller les copropriétaires
Le syndic doit informer et conseiller les copropriétaires sur la nécessité de réaliser des travaux et sur les choix techniques à privilégier. Il est également tenu de solliciter plusieurs devis auprès d’entreprises compétentes et de présenter ces derniers lors de l’assemblée générale, conformément à l’article 21 du décret du 17 mars 1967. Il doit veiller à ce que les entrepreneurs proposent un prix équitable et respectent les règles en vigueur.
Obligation de mettre en concurrence les contrats de travaux
En fonction des montants concernés, le syndic doit respecter certaines obligations en matière de mise en concurrence. L’article 21-1 du décret du 17 mars 1967 prévoit ainsi que, pour les travaux dont le montant dépasse le seuil fixé par arrêté ministériel (actuellement fixé à 10 000 euros), le syndic doit obligatoirement mettre en concurrence au moins deux entreprises. Cette mise en concurrence permet aux copropriétaires d’avoir une meilleure visibilité sur les prix pratiqués et de choisir l’entreprise la plus adaptée à leurs besoins.
Obligation de constituer un dossier technique
Lorsque des travaux sont décidés par l’assemblée générale, le syndic se doit de constituer un dossier technique et de le transmettre aux entreprises retenues. Ce dossier doit contenir les informations essentielles sur le chantier, telles que les plans, les spécifications techniques ou encore les conditions d’exécution des travaux.
Obligation de suivre et contrôler l’exécution des travaux
Le syndic a pour mission de suivre et contrôler l’exécution des travaux décidés par l’assemblée générale. Il doit s’assurer du respect des délais, de la qualité des travaux réalisés et du budget alloué. En cas de manquement à ces obligations, sa responsabilité peut être engagée envers les copropriétaires.
Obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage
Enfin, le syndic est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour le compte de la copropriété lorsqu’il s’agit de travaux de construction ou de rénovation importants. Cette assurance permet aux copropriétaires d’être indemnisés rapidement en cas de désordres affectant la solidité du bâtiment ou rendant celui-ci impropre à sa destination.
Au regard des obligations qui pèsent sur le syndic en matière de travaux, il apparaît essentiel que ce dernier soit doté d’une expertise technique lui permettant d’appréhender au mieux les enjeux liés à la réalisation des travaux dans une copropriété. De plus, une bonne communication avec les copropriétaires est primordiale afin d’éviter les éventuels litiges et de s’assurer que les travaux sont réalisés dans les meilleures conditions possibles.