2 - 2026 - Avocat droit des contrats

Titre exécutoire huissier : 5 erreurs qui annulent la procédure

février 25, 2026 Isabelle Moret Commentaires fermés

Lorsqu’un créancier souhaite recouvrer une créance, l’obtention d’un titre exécutoire représente une étape cruciale dans la procédure judiciaire. Ce document officiel, délivré par une autorité compétente, confère au créancier le droit de procéder à l’exécution […]

Quand faire appel à un avocat sans se ruiner

février 23, 2026 Isabelle Moret Commentaires fermés

Se retrouver face à un problème juridique soulève souvent deux questions : ai-je vraiment besoin d’un avocat ? Et surtout, comment financer ses honoraires ? Entre les tarifs qui oscillent entre 150 et 500 euros […]

Carte corporate BNP : droits et devoirs de l’employeur

février 21, 2026 Isabelle Moret Commentaires fermés

La carte corporate BNP constitue un outil de gestion financière prisé par de nombreuses entreprises pour faciliter les dépenses professionnelles de leurs collaborateurs. Cet instrument bancaire, mis à disposition par BNP Paribas, permet de centraliser […]

Art 673 du code civil : limites et exceptions juridiques

février 21, 2026 Isabelle Moret Commentaires fermés

L’article 673 du Code civil français encadre les distances légales à respecter pour les plantations près des limites séparatives entre propriétés voisines. Depuis son introduction en 1804, ce texte constitue un pilier du droit de […]

Comment la putatif definition impacte les décisions de justice en 2026

février 17, 2026 Isabelle Moret Commentaires fermés

La notion de putatif, qui désigne ce qui est supposé ou présumé sans preuve formelle, occupe une place singulière dans le raisonnement juridique français. En 2026, cette qualification continue d’influencer profondément les décisions rendues par […]

Exercer un métier improbable : obligations légales et contrats

février 13, 2026 Isabelle Moret Commentaires fermés

Les métiers improbables connaissent un essor remarquable dans notre société contemporaine. Testeur de toboggans aquatiques, goûteur de croquettes pour animaux, ou encore câlineur professionnel : ces professions atypiques soulèvent des questions juridiques spécifiques. Leur exercice […]

Protection des données personnelles : votre bouclier juridique

février 11, 2026 Isabelle Moret Commentaires fermés

La protection des données personnelles représente aujourd’hui un droit fondamental inscrit dans la législation européenne. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, les citoyens disposent […]

Mail APHP : accès et fonctionnement de la messagerie

février 9, 2026 Isabelle Moret Commentaires fermés

La messagerie électronique de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris constitue un outil de communication professionnel soumis à un cadre juridique strict. Cette messagerie électronique institutionnelle permet aux professionnels de santé d’échanger des informations dans […]

Comment fonctionne l’AR24 recommandé pour vos envois légaux

février 5, 2026 Isabelle Moret Commentaires fermés

Le service AR24 recommandé constitue un outil indispensable pour tous les envois juridiques nécessitant une preuve de réception. Cette modalité d’expédition garantit la traçabilité des documents légaux et offre une sécurité juridique maximale aux expéditeurs. […]

Droit du travail : nouvelles réformes qui changent tout en 2026

février 3, 2026 Isabelle Moret Commentaires fermés

Le paysage juridique français connaît une transformation majeure avec l’entrée en vigueur des nouvelles réformes du droit du travail en 2026. Ces modifications législatives redéfinissent les relations employeur-salarié et bouleversent les pratiques établies depuis des […]

Prendre rendez-vous avec Julien de Saint Jean en 3 étapes

février 1, 2026 Isabelle Moret Commentaires fermés

Prendre rendez-vous avec un professionnel du droit comme Julien de Saint Jean nécessite une approche méthodique pour optimiser cette première rencontre. Cette démarche, loin d’être anodine, conditionne souvent l’efficacité de l’accompagnement juridique qui suivra. La […]

Avocat droit des contrats

Droit des contrats

Mois : février 2026